Expert-comptable Métaux précieux

NEOGEST, votre expert-comptable spécialisé dans les métaux précieux

Comptoirs d’or, négociants en métaux précieux, fonderies, bijoutiers-joailliers, salles de coffres et intermédiaires sur le marché de l’or : nous accompagnons les dirigeants du secteur dans la sécurisation, la rentabilité et le développement de leur activité.

11,5 % Taxe forfaitaire métaux

99,5 % Pureté or d'investissement

Reouven ABOULKER, Expert-comptable & Commissaire aux comptes, Fondateur de NEOGEST — **Reouven ABOULKER** Expert-comptable & Commissaire aux comptes Fondateur de NEOGEST

Qui sommes-nous

Bien plus que de la comptabilité.

Dans le secteur des métaux précieux, nous ne nous contentons pas de tenir une comptabilité.

Notre rôle est d’accompagner les dirigeants de comptoirs d’or, de négociants et de fonderies dans la maîtrise complète de leur activité. Nous tenons compte des spécificités du secteur : tenue rigoureuse du livre de police, taxe forfaitaire sur les métaux précieux ou option pour le régime des plus-values, exonération de TVA pour l’or d’investissement, valorisation des stocks face à la volatilité des cours, obligations LCB-FT et déclarations Tracfin.

Grâce à cette expertise sectorielle, nous allons au-delà des obligations légales pour sécuriser votre activité, fiabiliser vos déclarations et vous fournir des indicateurs concrets afin de piloter votre marge et votre trésorerie.

Nos valeurs

Ce qui guide notre accompagnement au quotidien.

Réactivité

Disponibilité

Professionnalisme

Qualité

Transparence

Efficacité

Engagement

Confiance

Respect

Réactivité

Disponibilité

Professionnalisme

Qualité

Transparence

Efficacité

Engagement

Confiance

Respect

Notre offre

Un accompagnement à chaque étape.

Notre offre est conçue pour accompagner les acteurs des métaux précieux à chaque étape.

Nous intervenons sur la gestion quotidienne du comptoir comme sur les projets structurants : ouverture d’un nouveau site, structuration de la croissance, acquisition, transmission ou cession. Une lecture fine de vos chiffres pour prendre les bonnes décisions et valoriser votre activité dans la durée.

Nos services

Des solutions conçues
pour votre secteur.

Livre de police et traçabilité

Mise en place du livre de police, procédures d'identification clients, archivage et préparation aux contrôles douaniers et fiscaux.

Taxe forfaitaire et plus-values

Gestion de la taxe forfaitaire 11,5 %, option pour le régime des plus-values, déclarations mensuelles et reversements au Trésor.

TVA or d'investissement

Application de l'exonération de l'article 298 sexdecies A, comptabilisation séparée et conservation des justificatifs sur 6 ans.

Valorisation des stocks

Méthode CMP ou PEPS, dépréciations à la clôture, comptabilité analytique par catégorie de produit (or 18 ct, 24 ct, argent, débris).

LCB-FT et Tracfin

Mise en place du dispositif anti-blanchiment, classification des risques, formation des équipes, gestion des déclarations de soupçon.

Flux internationaux et douanes

Déclarations douanières, autoliquidation TVA intracommunautaire, optimisation des flux d'or à l'import-export.

Comptabilité et fiscalité des métaux précieux : le guide pratique pour les négociants

Le commerce de métaux précieux est un secteur particulier. Marges sous tension, fiscalité spécifique, obligations de traçabilité, vigilance anti-blanchiment : un négociant en or, un comptoir d’achat ou une fonderie ne se gère pas comme un commerce classique. Chez NEOGEST, nous accompagnons régulièrement des dirigeants confrontés à ces questions. Voici, en clair, les réponses aux questions que vous vous posez vraiment.

Quelle fiscalité s'applique à la vente de métaux précieux en France ?

Deux régimes coexistent et il faut savoir les distinguer pour conseiller correctement vos clients particuliers et structurer votre activité.

Comment fonctionne la taxe forfaitaire sur les métaux précieux ?

L’article 150 VK du Code général des impôts prévoit une taxe forfaitaire au taux de 11 % sur le prix de cession ou la valeur en douane des métaux précieux. Cette taxe est due par le vendeur particulier, sous la responsabilité de l’intermédiaire établi en France qui participe à la transaction. Concrètement, c’est vous, négociant, qui collectez et reversez la taxe à l’administration fiscale au moment de l’achat à un particulier.

Le taux de 11 % s’applique aux métaux précieux proprement dits (or, argent, platine sous forme de matière). Pour les bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité, le taux est de 6 % (article 150 VK, II, 2°).

À cette taxe forfaitaire s’ajoute la CRDS de 0,5 %, ce qui porte le prélèvement total à 11,5 % pour les métaux précieux et 6,5 % pour les bijoux et objets d’art.

Exemple concret : un particulier vous apporte un lingot d’or pour 50 000 €. La taxe forfaitaire collectée s’élève à 50 000 × 11,5 % = 5 750 €. Vous êtes responsable du reversement au Trésor public dans le mois qui suit la transaction.

Comment fonctionne l'option pour le régime des plus-values ?

L’article 150 VL du CGI permet au vendeur d’opter pour le régime des plus-values sur biens meubles défini à l’article 150 UA. Cette option n’est ouverte qu’à deux conditions cumulatives : le vendeur doit pouvoir justifier de la date et du prix d’acquisition du bien, ou démontrer que le bien est détenu depuis plus de vingt-deux ans.

Si le vendeur opte pour le régime des plus-values, la taxe forfaitaire de l’article 150 VI n’est pas due. La plus-value est alors imposée à 36,2 % (19 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux), avec un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année. Conséquence pratique : au bout de vingt-deux ans de détention, la plus-value est totalement exonérée.

Exemple concret : votre client a acheté un lingot 30 000 € en 2010 et le revend 50 000 € en 2026. Plus-value brute : 20 000 €. Durée de détention : 16 ans, dont 14 années retenues pour l’abattement (au-delà de la deuxième année). Abattement : 14 × 5 % = 70 %. Plus-value imposable : 20 000 × 30 % = 6 000 €. Imposition à 36,2 % = 2 172 €. À comparer à la taxe forfaitaire (11,5 % de 50 000 € = 5 750 €). L’option est donc nettement plus avantageuse ici, mais elle suppose la preuve d’achat avec date et prix.

Comment se passe la TVA sur l'or d'investissement ?

Quels produits bénéficient de l'exonération de TVA ?

L’article 298 sexdecies A du CGI exonère de TVA les livraisons, acquisitions intracommunautaires et importations d’or d’investissement. Sont qualifiés d’or d’investissement :

L’or sous forme de barre, lingot ou plaquette d’un poids supérieur à 1 gramme et d’une pureté égale ou supérieure à 995 millièmes
Les pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes, frappées après 1800, ayant ou ayant eu cours légal dans leur pays d’origine, et dont le prix de vente n’excède pas de plus de 80 % la valeur de l’or qu’elles contiennent

L’exonération s’applique également aux prestations d’intermédiation rendues au nom et pour le compte d’autrui sur ces opérations.

Quelles sont les obligations comptables liées à l'or d'investissement ?

L’article 298 sexdecies E du CGI, en vigueur depuis le 1er juillet 2025, impose aux assujettis qui achètent et revendent de l’or d’investissement deux obligations majeures :

Conserver pendant six ans, à l’appui de la comptabilité, les documents permettant d’identifier leurs clients pour toutes les opérations d’un montant égal ou supérieur à 15 000 €
Comptabiliser distinctement les opérations portant sur l’or d’investissement, en distinguant celles qui sont exonérées de celles qui ont fait l’objet de l’option pour la taxation

En pratique, cela impose un plan comptable adapté, avec des comptes dédiés à l’or d’investissement, séparés des autres flux. Une comptabilisation indistincte expose au risque de redressement et à la perte du bénéfice de l’exonération.

Qu'est-ce que le livre de police et qui doit le tenir ?

Pourquoi le livre de police est-il obligatoire ?

Le livre de police est le pilier de la traçabilité dans l’achat et la revente de métaux précieux. Il constitue, avec votre comptabilité, l’élément central qui sera examiné en cas de contrôle fiscal, douanier ou administratif. Toute incohérence entre le livre de police et la comptabilité expose à un redressement fiscal, à des sanctions pénales et, dans les cas graves, à une fermeture administrative.

Quelles informations le livre de police doit-il contenir ?

Pour chaque transaction d’achat ou de vente, le livre doit consigner :

La date et l’heure précises de l’opération
L’identité complète du vendeur ou de l’acquéreur (nom, prénoms, adresse, profession, pièce d’identité avec numéro et autorité de délivrance)
La nature, le poids, la pureté et la description précise du bien
Le prix d’achat ou de vente
Le mode de règlement et la signature du vendeur particulier

L’identification du client est obligatoire pour toute opération sans seuil minimal pour les négociants professionnels. Pour les particuliers, c’est encore plus sensible : la pièce d’identité doit être présentée et ses références consignées.

Quel est le risque en cas de manquement au livre de police ?

Exemple concret : lors d’un contrôle douanier inopiné, l’inspecteur constate qu’un comptoir d’or a omis d’inscrire 14 transactions dans le livre de police. Conséquences possibles : amendes douanières, redressement fiscal au titre de la taxe forfaitaire non collectée, signalement à Tracfin, fermeture temporaire et, en cas de récidive, retrait de l’autorisation d’exercer. La rigueur du livre de police n’est pas une formalité administrative, c’est une assurance vie pour votre activité.

Quelles sont les obligations anti-blanchiment pour un négociant en métaux précieux ?

Pourquoi les négociants sont-ils assujettis à la LCB-FT ?

L’article L. 561-2, 11° bis du Code monétaire et financier soumet expressément aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme les personnes se livrant à titre habituel et principal au commerce de métaux précieux ou de pierres précieuses, lorsque la valeur de la transaction ou d’une série de transactions liées est d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros. Le secteur est considéré comme particulièrement exposé aux risques de blanchiment, ce qui justifie un dispositif spécifique.

Quelles obligations concrètes faut-il mettre en place ?

Le dispositif LCB-FT impose plusieurs piliers :

Identification et connaissance du client (KYC) avant toute transaction au-delà du seuil, avec recueil et vérification des informations
Évaluation et classification des risques propres à votre activité, formalisée par écrit
Mise en place d’une organisation interne adaptée, avec un correspondant et un déclarant Tracfin désignés
Formation régulière des collaborateurs aux signaux d’alerte (atypisme des transactions, identité douteuse, fractionnement, paiements en espèces)
Vigilance constante sur les opérations effectuées et les relations d’affaires nouées
Déclaration de soupçon à Tracfin dès qu’une opération atypique le justifie

Que faut-il déclarer à Tracfin ?

La déclaration de soupçon n’est pas optionnelle. Dès que vous avez des raisons de penser qu’une opération porte sur des sommes provenant d’une infraction passible de plus d’un an d’emprisonnement ou liées au financement du terrorisme, vous devez déclarer. Les signaux classiques : paiements en espèces fractionnés, identité du vendeur incohérente avec l’origine du bien, transactions répétées en dessous des seuils, refus de présenter une pièce d’identité valide, profil économique du client incohérent avec le montant en jeu. Une déclaration de soupçon protège le négociant : elle est confidentielle, et la bonne foi du déclarant fait obstacle à toute mise en cause civile, professionnelle ou pénale.

Comment valoriser un stock de métaux précieux dans la comptabilité ?

Quelle méthode de valorisation choisir ?

La valorisation des stocks de métaux précieux est un sujet sensible parce que le cours évolue en continu. Le Plan comptable général impose une valorisation au coût d’acquisition. En pratique, deux méthodes sont admises pour les stocks fongibles : le coût moyen pondéré (CMP) et le premier entré, premier sorti (PEPS / FIFO). Le CMP est généralement plus adapté à un comptoir d’or, car il lisse les variations de cours et reflète mieux la marge réelle.

À la clôture, si le cours de marché est inférieur au coût comptabilisé, une dépréciation doit être constatée. À l’inverse, une plus-value latente ne se comptabilise pas, conformément au principe de prudence.

Comment piloter la marge réelle ?

La marge brute apparente (prix de vente – prix d’achat) ne reflète pas la rentabilité réelle. Il faut intégrer les frais de fonte, d’analyse, d’assurance, de transport et de stockage sécurisé, ainsi que les variations de cours entre l’achat et la revente. Une comptabilité analytique adaptée permet de mesurer la marge nette par catégorie de produit (or 18 carats, or 24 carats, argent, débris, lingots, pièces) et d’orienter les décisions commerciales.

Quelles sont les obligations spécifiques en cas d'opérations internationales ?

Faut-il déclarer les flux d'or à la douane ?

Les transferts physiques d’or à l’entrée ou à la sortie du territoire de l’Union européenne sont soumis à une obligation déclarative douanière dès 10 000 € de valeur. Le défaut de déclaration peut entraîner la confiscation des biens et une amende représentant 50 % de leur valeur. Pour les opérations intracommunautaires, l’obligation déclarative concerne notamment la déclaration d’échanges de biens (DEB / EMEBI) au-delà de certains seuils.

Comment traiter la TVA sur les opérations transfrontalières ?

Pour l’or d’investissement, l’exonération de l’article 298 sexdecies A s’applique aux livraisons intracommunautaires comme aux importations. Pour les autres métaux et pour les opérations qui ne relèvent pas du régime de l’or d’investissement, les règles classiques de TVA intracommunautaire s’appliquent : autoliquidation par l’acquéreur professionnel, exonération sous conditions de l’article 262 ter pour les livraisons intracommunautaires, etc. Une cartographie précise des flux est indispensable pour sécuriser les déclarations.

Comment se prépare un contrôle fiscal dans le secteur des métaux précieux ?

Le secteur fait l’objet d’une vigilance renforcée de l’administration fiscale et des douanes. Les contrôles sont fréquents, parfois inopinés. Les points systématiquement vérifiés sont :

La cohérence entre le livre de police, la comptabilité et les déclarations fiscales
Le respect du seuil de 15 000 € pour la conservation des documents d’identification (article 298 sexdecies E CGI)
L’exhaustivité des déclarations de taxe forfaitaire (formulaire n° 2091 pour la taxe et CERFA n° 2092 pour la déclaration mensuelle)
La traçabilité des flux d’or, notamment à l’import-export
L’application correcte de l’exonération de TVA pour l’or d’investissement
L’existence d’un dispositif LCB-FT formalisé

La meilleure préparation reste l’anticipation : un contrôle annuel volontaire de cohérence entre livre de police et comptabilité, des procédures écrites, des formations régulières et l’accompagnement d’un expert-comptable spécialisé.

Comment NEOGEST accompagne les négociants en métaux précieux ?

Notre cabinet accompagne les comptoirs d’or, les négociants, les fonderies et les bijoutiers-joailliers à chaque étape : création et structuration juridique, mise en place du livre de police et des procédures LCB-FT, optimisation fiscale, valorisation des stocks, gestion des flux internationaux, préparation aux contrôles, transmission ou cession. Notre approche combine la rigueur du droit comptable et fiscal avec une compréhension fine des contraintes opérationnelles du secteur.

Pour discuter de votre situation, n’hésitez pas à nous contacter. Reouven ABOULKER et son équipe se tiennent à votre disposition pour étudier vos enjeux et construire un accompagnement sur mesure.

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