Expert-comptable BTP

NEOGEST, votre expert-comptable spécialisé dans le BTP

Artisans du bâtiment, PME du second œuvre, entreprises générales, travaux publics : nous accompagnons les dirigeants du BTP dans la TVA multi-taux, l’autoliquidation, la facturation à l’avancement et la conformité sociale du secteur.

10 ans Garantie décennale

5 % Retenue de garantie

Reouven ABOULKER, Expert-comptable & Commissaire aux comptes, Fondateur de NEOGEST — **Reouven ABOULKER** Expert-comptable & Commissaire aux comptes Fondateur de NEOGEST

Qui sommes-nous

Bien plus que de la comptabilité.

Dans le BTP, nous ne nous contentons pas de produire les comptes annuels.

Notre rôle est d’accompagner les artisans, PME et groupes du bâtiment dans la maîtrise complète de leur activité : TVA multi-taux (5,5 %, 10 %, 20 %), autoliquidation en sous-traitance, facturation à l’avancement et retenue de garantie, comptabilité analytique par chantier, gestion CIBTP et carte BTP, vigilance face au travail dissimulé.

Grâce à cette expertise, nous sécurisons votre activité, fiabilisons vos chantiers et vous donnons les indicateurs pour piloter votre rentabilité affaire par affaire.

Nos valeurs

Ce qui guide notre accompagnement au quotidien.

Réactivité

Disponibilité

Professionnalisme

Qualité

Transparence

Efficacité

Engagement

Confiance

Respect

Réactivité

Disponibilité

Professionnalisme

Qualité

Transparence

Efficacité

Engagement

Confiance

Respect

Notre offre

Un accompagnement à chaque étape.

Notre offre est conçue pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Création, choix de la forme juridique, paramétrage TVA et autoliquidation, comptabilité analytique par chantier, gestion sociale CIBTP, préparation aux appels d’offres et qualifications (Qualibat, RGE) : nous sommes à vos côtés à chaque étape.

Nos services

Des solutions conçues
pour votre secteur.

TVA multi-taux du BTP

Application des taux 5,5 % (rénovation énergétique), 10 % (travaux > 2 ans) et 20 %, gestion des attestations client.

Autoliquidation sous-traitance

Facturation HT entre sous-traitant et donneur d'ordre, mentions obligatoires, suivi des déclarations.

Facturation à l'avancement

Notes de situations mensuelles, suivi de l'avancement réel vs facturé, gestion de la retenue de garantie.

Comptabilité analytique chantier

Marge réelle par affaire, coûts directs / indirects, prévisionnel vs réalisé, alerte sur les dérives.

Gestion CIBTP et social

Affiliation aux caisses de congés et intempéries, déclarations trimestrielles, carte BTP, convention collective.

Vigilance et qualifications

Attestations URSSAF semestrielles, prévention de la solidarité financière, dossiers Qualibat, RGE, appels d'offres.

Comptabilité et fiscalité du BTP : le guide pratique pour les entreprises du bâtiment

Le bâtiment et les travaux publics forment l’un des secteurs les plus complexes en matière comptable et fiscale. TVA à plusieurs taux, autoliquidation en sous-traitance, garantie décennale, retenue de garantie, caisses spécifiques de congés et d’intempéries, vigilance face au travail dissimulé : un dirigeant du BTP qui veut sécuriser son activité doit maîtriser un ensemble dense de règles. Chez NEOGEST, nous accompagnons des artisans du bâtiment, des PME du second œuvre et des entreprises générales. Voici les questions auxquelles tout chef d’entreprise du BTP doit pouvoir répondre.

Quels sont les taux de TVA applicables aux travaux du bâtiment ?

Quand s'applique le taux réduit de 10 % sur les travaux ?

L’article 279-0 bis du Code général des impôts prévoit un taux réduit de TVA à 10 % sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Sont exclus la fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers, l’acquisition de gros équipements installés dans le cadre du chauffage, des ascenseurs, de l’installation sanitaire ou de la climatisation (dont la liste est fixée par arrêté).

Le taux réduit est applicable aux travaux facturés au propriétaire, au syndicat de copropriétaires, au locataire ou à l’occupant des locaux, à condition que le preneur certifie sur le devis ou la facture que ces travaux se rapportent à des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Cette attestation est essentielle : son absence expose à un redressement avec récupération du complément de TVA et pénalités.

Quand s'applique le taux normal de 20 % ?

Le taux normal s’applique notamment aux travaux qui :

Concourent à la production d’un immeuble neuf au sens fiscal (au-delà de 2 ans, conditions de surélévation ou rénovation lourde)
Ont pour effet d’augmenter la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %
Concernent les locaux non destinés à l’habitation (bureaux, commerces, locaux professionnels)
Sont des travaux de nettoyage, d’aménagement ou d’entretien des espaces verts
Concernent l’installation d’une chaudière utilisant des combustibles fossiles (depuis le 1er mars 2025)

Quand s'applique le taux réduit de 5,5 % en rénovation énergétique ?

Le taux de 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi qu’aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés (article 278-0 bis A du CGI). Cela couvre par exemple l’isolation thermique, le remplacement de fenêtres performantes, l’installation de pompes à chaleur, certains équipements d’énergie renouvelable. Comme pour le taux à 10 %, l’attestation du client est obligatoire.

Exemple concret : une entreprise de rénovation intervient chez un particulier pour remplacer la totalité des fenêtres (vitrage performant) et installer une pompe à chaleur. Sur une facture de 28 000 €, environ 24 000 € relèvent du taux 5,5 % (équipements énergétiques et travaux indissociables) et 4 000 € relèvent du taux 10 % (travaux annexes de finition non énergétiques). Une décomposition précise du devis et de la facture est indispensable.

Comment fonctionne l'autoliquidation de TVA en sous-traitance BTP ?

Qui est concerné par l'autoliquidation ?

L’article 283, 2 nonies du CGI prévoit que pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante, au sens de l’article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, pour le compte d’un preneur assujetti, la taxe est acquittée par le preneur. En clair : le sous-traitant facture HT sans TVA, et c’est le donneur d’ordre (l’entreprise principale) qui collecte et déduit la TVA dans sa propre déclaration.

Comment facturer une prestation en autoliquidation ?

La facture du sous-traitant doit comporter :

Le prix hors taxes, sans collecter de TVA
La mention obligatoire « Autoliquidation » ou « TVA due par le preneur, article 283, 2 nonies du CGI »
L’identification précise du donneur d’ordre (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse)

Côté donneur d’ordre, la TVA collectée et la TVA déductible apparaissent simultanément dans la déclaration. L’opération est neutre en trésorerie, mais elle doit être correctement déclarée sous peine de sanctions.

Quels sont les pièges à éviter avec l'autoliquidation ?

Les erreurs les plus fréquentes sont :

Le sous-traitant qui facture par erreur avec TVA : la TVA ainsi facturée est due par le sous-traitant en application de l’article 283, 3 du CGI, et le donneur d’ordre ne peut pas la déduire
Le donneur d’ordre qui omet de déclarer la TVA autoliquidée : sanctions pour défaut de déclaration et risque de redressement
Une qualification erronée du contrat entre prestation principale et sous-traitance
L’absence de la mention obligatoire sur la facture, qui rend la facturation irrégulière

Exemple concret : une entreprise de plomberie sous-traitante facture 12 000 € HT avec 2 400 € de TVA à une entreprise générale du bâtiment. La TVA collectée n’est pas due (régime d’autoliquidation), mais comme elle a été mentionnée sur la facture, le sous-traitant doit la reverser. L’entreprise générale, de son côté, ne peut pas la déduire. Le sous-traitant supporte une perte économique de 2 400 €, sauf à émettre rapidement une facture rectificative.

Comment gérer la facturation à l'avancement et la retenue de garantie ?

Comment se passe la facturation par situations de travaux ?

Sur les chantiers de longue durée, la facturation se fait par situations mensuelles ou périodiques, sur la base de l’avancement des travaux. Chaque situation reprend les quantités exécutées depuis le début du chantier, déduit les situations précédentes et donne lieu à une note d’avancement validée par le maître d’œuvre.

Comptablement, la facturation à l’avancement nécessite un suivi rigoureux des produits constatés d’avance, des travaux en cours et des écarts éventuels entre l’avancement réel et l’avancement facturé. Un mauvais rattachement des produits et des charges peut fausser le résultat de l’exercice et conduire à une mauvaise lecture de la rentabilité du chantier.

Comment fonctionne la retenue de garantie ?

La retenue de garantie est une partie du prix (généralement 5 %) que le maître d’ouvrage conserve jusqu’à la levée des réserves prononcées à la réception. Elle ne peut être remplacée que par une caution bancaire ou par une garantie à première demande.

Comptablement, la retenue de garantie reste inscrite en compte 411 « Clients » (avec un sous-compte dédié) jusqu’à son règlement effectif. Une provision peut être nécessaire en cas de risque sur le recouvrement (réserves substantielles, contestation, défaillance du maître d’ouvrage).

Quelles sont les responsabilités du constructeur en cas de désordre ?

Qu'est-ce que la garantie décennale ?

L’article 1792 du Code civil pose le principe : tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination. Cette responsabilité est de plein droit pendant dix ans à compter de la réception, sauf preuve par le constructeur d’une cause étrangère.

Toute entreprise du BTP doit donc obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile décennale, dont l’attestation est exigée par le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier. L’absence de cette assurance est une faute caractérisée qui expose pénalement le dirigeant.

Quelles autres garanties s'appliquent ?

Aux côtés de la décennale, les entreprises du BTP doivent connaître :

La garantie de parfait achèvement (1 an à compter de la réception, article 1792-6 du Code civil), qui couvre les désordres signalés à la réception ou apparus dans l’année
La garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans, article 1792-3 du Code civil), pour les éléments d’équipement dissociables
La responsabilité contractuelle de droit commun pour les autres dommages

Ces garanties impliquent la constitution de provisions pour risques et charges en comptabilité lorsque des litiges sont identifiés ou probables.

Comment piloter la rentabilité d'un chantier ?

Pourquoi la comptabilité analytique par chantier est-elle indispensable ?

Dans le BTP, la rentabilité moyenne masque souvent des situations contrastées : certains chantiers génèrent une marge confortable, d’autres sont déficitaires. Sans comptabilité analytique par affaire, ces écarts restent invisibles. La comptabilité analytique permet de suivre, chantier par chantier :

Les coûts directs : matières, main-d’œuvre, sous-traitance, location de matériel, fournitures
Les coûts indirects imputés selon une clé de répartition (encadrement, frais de structure, amortissements)
L’avancement réel (mesuré sur le terrain) vs avancement facturé
La marge réelle à comparer avec la marge prévisionnelle du devis

Exemple concret : une entreprise de gros œuvre constate que sur 20 chantiers de l’année, 4 ont généré une marge supérieure à 25 %, 12 ont une marge entre 8 % et 18 %, et 4 sont déficitaires. L’analyse fine montre que les chantiers déficitaires partagent deux caractéristiques : forte sous-traitance non maîtrisée et délais de réalisation dépassés de plus de 30 %. Des actions correctives (sélection plus rigoureuse des sous-traitants, planification renforcée) sont mises en place pour les exercices suivants.

Quelles sont les obligations sociales spécifiques au BTP ?

Comment fonctionnent les caisses CIBTP ?

Le BTP dispose de caisses spécifiques de congés payés et d’intempéries (CIBTP) qui collectent les cotisations des entreprises et règlent directement les indemnités aux salariés. Les cotisations sont calculées sur la masse salariale, et l’affiliation est obligatoire pour toute entreprise relevant de la convention collective du bâtiment ou des travaux publics.

Une déclaration nominative trimestrielle doit être effectuée, et les paiements suivent un calendrier précis. Les retards exposent à des majorations significatives.

Qu'est-ce que la carte BTP et qui en a besoin ?

La carte d’identification professionnelle dans le BTP (carte BTP) doit être détenue par tout salarié exerçant des activités de bâtiment ou de travaux publics. Elle vise à lutter contre le travail dissimulé et la fraude au détachement. L’employeur en est responsable et doit en demander l’émission via la plateforme dédiée. Une carence sur ce point est immédiatement détectée en cas de contrôle.

Quelles sont les obligations sociales pour la sous-traitance ?

L’article L. 8222-1 du Code du travail impose à toute personne, lors de la conclusion d’un contrat dont l’objet porte sur l’exécution d’un travail ou d’une prestation de services d’un montant minimum (5 000 € HT), et périodiquement jusqu’à la fin du contrat, de vérifier que son cocontractant s’acquitte des formalités de déclaration de ses salariés et de ses obligations fiscales et sociales. Cette vérification se fait via l’attestation de vigilance URSSAF, à demander tous les six mois pendant l’exécution du contrat.

Le défaut de vigilance expose le donneur d’ordre à une solidarité financière avec son sous-traitant en cas de travail dissimulé, c’est-à-dire à devoir régler les cotisations, impôts et taxes éludés. Le risque est lourd : il est essentiel d’industrialiser la collecte et l’archivage des attestations de vigilance.

Comment se prépare la réponse à un appel d'offres dans le BTP ?

Quels documents financiers sont exigés ?

Les marchés publics et privés exigent typiquement :

Les trois derniers bilans et comptes de résultat
Une attestation de régularité fiscale et sociale à jour
Les qualifications professionnelles (Qualibat, RGE pour les travaux énergétiques) le cas échéant
Les références chantiers récentes
Les attestations d’assurance décennale et responsabilité civile
Une capacité financière suffisante, parfois mesurée par un ratio chiffre d’affaires / projet

Une comptabilité bien tenue, des bilans certifiés et des documents administratifs à jour sont des conditions de participation. Un chef d’entreprise du BTP qui veut accéder à des marchés structurants doit donc fiabiliser sa fonction comptable et administrative.

Comment NEOGEST accompagne les entreprises du BTP ?

Notre cabinet accompagne les artisans, les PME et les groupes du bâtiment et des travaux publics à toutes les étapes : création et choix de la forme juridique, paramétrage TVA multi-taux et autoliquidation, comptabilité analytique par chantier, gestion sociale et CIBTP, vigilance et solidarité financière sur la sous-traitance, préparation des dossiers de qualification (Qualibat, RGE), réponse aux appels d’offres, structuration de la croissance, transmission ou cession. Notre approche combine la rigueur du droit comptable, fiscal et social avec une vraie compréhension des contraintes opérationnelles d’un chantier.

Pour échanger sur votre activité et construire un accompagnement adapté, contactez-nous. Reouven ABOULKER et son équipe se tiennent à votre disposition.

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