NEOGEST, votre expert-comptable spécialisé dans le e-commerce

Le régime OSS (One Stop Shop) s’applique dès que votre chiffre d’affaires cumulé de ventes à distance vers d’autres États membres de l’UE dépasse 10 000 € sur l’année. En dessous, la TVA française s’applique. Au-delà, la TVA est due dans le pays de destination, au taux de ce pays. Le régime OSS permet de déclarer et payer cette TVA trimestriellement en France, via le portail DGFIP, sans s’immatriculer dans chaque pays. Si vous vendez vers l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, vous déclarez tout depuis Paris et l’administration française reverse aux trois pays concernés.

Depuis 2021, les marketplaces comme Amazon, Cdiscount ou eBay sont réputées réaliser elles-mêmes certaines livraisons qu’elles facilitent. Concrètement, lorsqu’une marketplace agit comme interface électronique réputée acheter-revendre, c’est elle qui collecte la TVA et la reverse aux administrations. De votre côté, votre CA comptable est la livraison à la marketplace (HT), et non au consommateur final. Une mauvaise lecture de ces flux conduit régulièrement à des doubles comptabilisations et des erreurs de TVA. Nous vérifions systématiquement cette distinction lors de nos missions.

La marge brute (prix de vente – prix d’achat) ne suffit pas en e-commerce. Pour obtenir la marge contributive réelle, vous devez déduire : les frais de paiement (1,4 % à 3,4 % selon les solutions), les commissions des marketplaces (8 % à 15 % selon les catégories), les coûts logistiques (préparation, emballage, livraison, frais FBA), les retours et remboursements (5 % à 30 % selon les secteurs), et le coût d’acquisition client alloué à la commande. Une boutique qui affiche 45 % de marge brute peut être déficitaire en marge contributive après ces déductions. Nous mettons en place le tableau de bord analytique pour piloter ces indicateurs en temps réel.

Oui. Le programme Amazon FBA Pan-European stocke automatiquement vos marchandises dans des entrepôts situés dans plusieurs pays de l’UE (Allemagne, Pologne, République tchèque, etc.). Cette localisation physique du stock dans un autre État membre peut entraîner une obligation de s’immatriculer à la TVA dans cet État, indépendamment du régime OSS. Le régime OSS ne couvre pas les ventes domestiques dans un pays où vous avez du stock. Une analyse préalable est indispensable avant d’activer le programme Pan-European. Nous réalisons ce diagnostic dans le cadre de nos missions e-commerce.

Les investisseurs examinent en priorité la qualité des données comptables et leur cohérence avec les outils de pilotage, la solidité du traitement TVA multi-pays, la propreté de la comptabilité analytique, l’historique des marges contributives sur 24 à 36 mois, le tableau des flux de trésorerie, et la situation des engagements (baux logistiques, contrats plateformes, propriété intellectuelle des marques). Nous préparons la data room, accompagnons les due diligences, structurons le dossier fiscal (JEI, CII, optimisation de la rémunération dirigeant) et défendons la qualité comptable face aux auditeurs de l’investisseur. La préparation 12 à 18 mois à l’avance est fortement recommandée.