NEOGEST, votre expert-comptable spécialisé dans la formation
Organismes de formation, CFA, écoles privées, formateurs indépendants : nous accompagnons les dirigeants dans la déclaration d’activité, la certification Qualiopi, l’exonération de TVA et le bilan pédagogique et financier annuel.
Bien plus que de la comptabilité.
Dans la formation, nous ne nous contentons pas de tenir une comptabilité.
Notre rôle est d’accompagner les organismes de formation à toutes les étapes : déclaration d’activité (NDA) auprès de la DREETS, obtention de l’attestation d’exonération TVA, certification Qualiopi et audits, gestion des financements OPCO, CPF et France Travail, dépôt du bilan pédagogique et financier annuel.
Grâce à cette expertise réglementaire et sectorielle, nous sécurisons votre activité et vous donnons les outils pour piloter chaque session avec précision.
Nos valeurs
Un accompagnement à chaque étape.
Notre offre est conçue pour les organismes de formation à toutes les phases.
Création, obtention du NDA, paramétrage TVA, certification Qualiopi, comptabilité analytique par session, suivi des financements OPCO et CPF, préparation des audits : nous sommes à vos côtés pour structurer et faire grandir votre activité.
Vous dirigez un organisme de formation ?
Discutons de votre activité et construisons un accompagnement adapté à votre structure, qu'elle soit en démarrage ou en pleine croissance.
Des solutions conçues pour votre secteur.
Des solutions spécifiquement conçues pour les organismes de formation.
Déclaration d'activité (NDA)
Dépôt du dossier auprès de la DREETS, suivi de l'enregistrement, mise en conformité des conventions de formation.
Attestation d'exonération TVA
Obtention de l'attestation CERFA 3511-SD, gestion des flux exonérés et taxables, prorata de déduction adapté.
Certification Qualiopi
Préparation aux 7 critères et 32 indicateurs, audit blanc, accompagnement à la certification et au renouvellement triennal.
Financements OPCO et CPF
Subrogation OPCO, paramétrage Mon Compte Formation, suivi de la trésorerie et des délais de règlement par financeur.
Bilan pédagogique et financier
Préparation et dépôt du BPF annuel avant le 31 mai, cohérence avec la comptabilité, anticipation des contrôles DREETS.
La formation professionnelle : un secteur très encadré, des enjeux financiers et réglementaires spécifiques
Le secteur de la formation professionnelle est l’un des plus encadrés en France. Déclaration d’activité, certification Qualiopi obligatoire pour accéder aux financements publics, exonération de TVA conditionnée à l’obtention d’une attestation spécifique, bilan pédagogique et financier annuel à déposer avant le 31 mai, gestion des financements OPCO, CPF et France Travail : un organisme de formation qui veut sécuriser son activité doit maîtriser un ensemble dense de règles réglementaires et comptables.
Dans ce contexte, une comptabilité généraliste ne suffit pas. Il faut un expert-comptable qui comprend la logique économique d’un organisme de formation : la saisonnalité des sessions, les délais de règlement des OPCO, la distinction entre flux exonérés et taxables, et la gestion des indicateurs Qualiopi qui conditionnent le maintien de la certification.
Les spécificités comptables et fiscales des organismes de formation
La TVA dans la formation : une exonération conditionnée
L'article 261, 4, 4°, a du Code général des impôts exonère de TVA les prestations de services effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue par des personnes de droit privé titulaires d'une attestation délivrée par l'autorité administrative compétente. Pour bénéficier de cette exonération, l'organisme doit disposer d'un NDA en vigueur et obtenir l'attestation d'exonération auprès de la DREETS (formulaire CERFA n° 3511-SD).
| Flux | Régime TVA |
|---|---|
| Exonéré | Formations professionnelles continues au sens du Code du travail, dispensées par un organisme titulaire d'un NDA et d'une attestation DREETS. |
| Taxable 20 % | Formations dispensées à des particuliers hors champ FPC, prestations de conseil, séminaires non qualifiants, ventes de supports pédagogiques séparées. |
La distinction entre flux exonérés et taxables doit être opérée dès la saisie comptable. Une confusion expose à un redressement TVA et à la remise en cause de l'attestation d'exonération.
Qualiopi : une certification aux enjeux comptables directs
Sans Qualiopi, un organisme ne peut plus accéder aux financements publics et mutualisés. La certification repose sur 7 critères et 32 indicateurs vérifiés lors d'audits réalisés par des organismes certificateurs accrédités. Le certificat est délivré pour 3 ans, avec un audit de surveillance entre la 14e et la 22e mois. Toute non-conformité majeure non levée peut entraîner la suspension ou le retrait du certificat, avec des conséquences immédiates sur les financements en cours.
Sur le plan comptable, la préparation et le maintien de Qualiopi génèrent des charges spécifiques (organismes certificateurs, outils de gestion pédagogique, formation des formateurs) qu'il faut anticiper et intégrer dans le prévisionnel.
Le bilan pédagogique et financier (BPF)
L'article L. 6352-11 du Code du travail impose à tout organisme de formation d'adresser chaque année à l'autorité administrative un document retraçant l'emploi des sommes reçues et dressant un bilan pédagogique et financier de l'activité, à déposer en ligne avant le 31 mai. Le BPF reprend les produits et charges de l'activité de formation, le nombre de stagiaires formés, les heures dispensées, la ventilation par type de financement.
Le non-dépôt expose au retrait du NDA. Un BPF incohérent avec la comptabilité peut déclencher un contrôle approfondi de la DREETS. La cohérence parfaite entre BPF, comptabilité, suivi pédagogique et conventions facturées est indispensable.
Les financements OPCO et CPF : gestion comptable et trésorerie
La subrogation OPCO permet à l'OPCO de payer directement l'organisme à la place de l'entreprise cliente. Les délais de règlement peuvent être significatifs et il faut anticiper les tensions de trésorerie. Pour le CPF, les règlements sont effectués après validation du service fait par la Caisse des dépôts et consignations via Mon Compte Formation. Une vigilance particulière s'impose sur le cycle déclaratif : tout retard ou erreur peut bloquer un règlement.
Les KPIs clés d'un organisme de formation
La marge brute par session
Recettes de la session moins coûts directs (formateur, salle, supports, marketing). Une session annoncée à 1 500 € par stagiaire peut être rentable à 12 inscrits, à l'équilibre à 6 et déficitaire à 3. Sans analytique par session, il est impossible de prendre les bonnes décisions sur le maintien ou l'annulation d'une formation.
Le taux de remplissage par programme
Rapport entre le nombre de stagiaires inscrits et la capacité maximale de la session. Un taux de remplissage moyen en dessous du seuil de rentabilité signale soit un problème de marketing, soit un programme à retravailler. Le suivi par programme et par période permet d'anticiper les sessions à risque.
La répartition des financements
Part OPCO, part CPF, part France Travail et part autofinancement sur le chiffre d'affaires total. Une trop forte dépendance à un seul financeur expose l'organisme à un risque de disruption (changements réglementaires CPF, baisse des enveloppes OPCO). Le suivi de cette répartition est un indicateur de résilience financière.
Créer, reprendre ou développer un organisme de formation : les enjeux clés
Les étapes décisives de votre projet, abordées en détail.
Créer un organisme de formation : NDA, statut et premiers paramétrages
Aucune autorisation préalable n'est exigée, mais l'article L. 6351-1 du Code du travail impose de déposer une déclaration d'activité auprès de la DREETS dès la conclusion de la première convention de formation. C'est cette déclaration qui débouche sur l'attribution du numéro de déclaration d'activité (NDA).
Le choix du statut (EURL, SASU, SAS, association loi 1901) influe sur la fiscalité, la rémunération du dirigeant et la capacité à accueillir des associés. Une fois le NDA obtenu, il faut demander l'attestation d'exonération TVA auprès de la DREETS et mettre en place la comptabilité adaptée aux flux de formation.
Obtenir et maintenir Qualiopi : les enjeux comptables et organisationnels
Sans Qualiopi, un organisme ne peut plus accéder aux financements publics et mutualisés depuis le 1er janvier 2022. La certification repose sur 7 critères et 32 indicateurs. L'audit, réalisé par un organisme certificateur accrédité, vérifie notamment l'information du public, la qualité de l'analyse des besoins, l'adéquation des moyens pédagogiques, la qualification des formateurs et l'amélioration continue.
Le certificat est délivré pour 3 ans avec un audit de surveillance. La préparation génère des charges spécifiques à anticiper dans le prévisionnel. Nous préparons les dossiers Qualiopi et accompagnons les organismes lors des audits.
Gérer les financements OPCO, CPF et France Travail
La subrogation OPCO permet à l'OPCO de payer directement l'organisme. Les délais de règlement peuvent être significatifs et génèrent des tensions de trésorerie. Il faut facturer en avance et anticiper les décalages. Pour le CPF, les règlements interviennent après validation du service fait par la Caisse des dépôts. Toute erreur dans le cycle déclaratif peut bloquer un règlement.
Pour chaque action de formation, l'organisme doit produire la convention ou le contrat, le programme détaillé, les feuilles d'émargement, les évaluations et les attestations de fin de formation. Ces pièces sont la base de la facturation et du remboursement par les financeurs.
Valoriser et céder un organisme de formation
La valorisation d'un organisme de formation dépend de la récurrence du chiffre d'affaires, de la solidité de la certification Qualiopi, de la diversification des financeurs et de la capacité des équipes à fonctionner sans le dirigeant. Une trop forte dépendance au fondateur déprécie significativement la valeur.
Les multiples couramment utilisés varient entre 1 et 3 fois l'EBE selon la qualité du modèle économique, la récurrence des clients et la valorisation du portefeuille de formations. Nous préparons les dossiers de cession et accompagnons les repreneurs dans leur audit préalable.
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Questions fréquentes
Non. Qualiopi n’est pas obligatoire pour démarrer une activité de formation, mais elle est indispensable pour accéder aux financements publics et mutualisés (OPCO, CPF, France Travail, régions). Un organisme sans Qualiopi peut toujours proposer des formations autofinancées par les entreprises ou des particuliers, mais il est exclu de la quasi-totalité du marché financé. Dans les faits, pour tout organisme qui souhaite se développer, Qualiopi est incontournable.
Le NDA (numéro de déclaration d’activité) est délivré par la DREETS suite à la déclaration d’activité. Il identifie l’organisme comme prestataire de formation professionnelle continue. L’attestation d’exonération TVA (formulaire CERFA 3511-SD) est distincte : elle est délivrée après examen par la DREETS et permet à l’organisme de facturer ses formations exonérées de TVA. Les deux documents sont nécessaires mais obtenus par des démarches différentes. Ne pas avoir l’attestation d’exonération expose à une obligation de collecter la TVA sur les formations.
L’exonération concerne les prestations de formation professionnelle continue au sens du Code du travail (article L. 6313-1), dispensées par un organisme titulaire d’un NDA et d’une attestation DREETS. Sont exclues de l’exonération les formations dispensées à des particuliers hors champ de la FPC, les prestations de conseil non strictement liées à une action de formation, et les ventes séparées de supports pédagogiques. Les formations initiales relevant de l’enseignement suivent également des règles différentes. La distinction doit être opérée dès la saisie comptable.
Le BPF doit être déposé chaque année en ligne, généralement avant le 31 mai, sur la base de l’exercice clos précédent. Il reprend les produits et charges de l’activité de formation, le nombre de stagiaires, les heures dispensées et la ventilation par type de financement. Le non-dépôt expose au retrait du NDA. Un BPF incohérent avec la comptabilité peut déclencher un contrôle de la DREETS. La cohérence entre BPF, comptabilité, conventions et feuilles d’émargement est indispensable.
La rentabilité d’un organisme de formation se pilote session par session. Pour chaque formation, il faut suivre la marge brute (recettes moins coûts directs), le taux de remplissage et le coût par stagiaire. À l’échelle de l’organisme, les indicateurs clés sont la répartition des financements (OPCO, CPF, autofinancement), les délais de règlement moyens par financeur et le ratio masse salariale formateurs sur chiffre d’affaires. Sans comptabilité analytique par session, il est impossible d’identifier les formations rentables de celles qui ne le sont pas.
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