Expert-comptable Rénovation et travaux

NEOGEST, votre expert-comptable spécialisé dans la rénovation et les travaux

Artisans et PME de la rénovation, tous corps d’état ou spécialistes : nous sécurisons votre TVA multi-taux, vos attestations clients, vos qualifications RGE et votre relation avec MaPrimeRénov’ et les CEE.

5,5 % TVA rénovation énergétique

10 % TVA travaux d'amélioration

Reouven ABOULKER, Expert-comptable et Commissaire aux comptes, Fondateur de NEOGEST — **Reouven ABOULKER** Expert-comptable et Commissaire aux comptes Fondateur de NEOGEST

Qui sommes-nous

Bien plus que de la comptabilité.

Dans la rénovation chez les particuliers, chaque détail compte.

Notre rôle est d’accompagner les artisans et PME de la rénovation sur l’ensemble des sujets clés du métier : application des bons taux de TVA, sécurisation des attestations clients, intégration de MaPrimeRénov’ et des CEE dans la facturation, accompagnement aux qualifications RGE, gestion sociale du secteur, anticipation des contrôles.

Notre approche combine la rigueur du droit fiscal et social avec une vraie connaissance du quotidien d’une entreprise de rénovation : depuis le devis jusqu’à la levée de réserves.

Nos valeurs

Ce qui guide notre accompagnement au quotidien.

Réactivité

Disponibilité

Professionnalisme

Qualité

Transparence

Efficacité

Engagement

Confiance

Respect

Réactivité

Disponibilité

Professionnalisme

Qualité

Transparence

Efficacité

Engagement

Confiance

Respect

Notre approche

Un accompagnement à chaque étape.

Notre offre est conçue pour les entreprises de rénovation à toutes les phases de leur développement.

Création et structuration juridique, paramétrage TVA multi-taux, automatisation de la facturation avec attestations, accompagnement RGE et Qualibat, comptabilité analytique par chantier, gestion sociale CIBTP, préparation à la transmission.

Nos services

Des solutions conçues
pour votre secteur.

TVA rénovation multi-taux

Application des taux 5,5 % (énergétique), 10 % (amélioration) et 20 %. Attestations clients sécurisées.

MaPrimeRénov' et CEE

Intégration des primes dans la facturation, suivi des versements, articulation avec le client.

Qualifications RGE et Qualibat

Préparation et constitution des dossiers, suivi des audits de surveillance, renouvellements.

Garanties et assurance décennale

Provisions SAV, suivi des contrats d'assurance, gestion des sinistres et déclarations.

Information consommateur

CGV, devis, médiation de la consommation, droit de rétractation : mise en conformité complète.

Comptabilité analytique chantier

Marge réelle par affaire, coûts directs et indirects, pilotage de la rentabilité.

Rénovation et travaux : le guide comptable et fiscal pour les artisans et PME

La rénovation chez les particuliers est un marché à part. TVA à plusieurs taux, attestations clients, MaPrimeRénov’, qualification RGE, garanties spécifiques, médiation de la consommation : un artisan ou une PME de rénovation jongle avec des règles qui n’existent pas pour les marchés publics ou les locaux commerciaux. Chez NEOGEST, nous accompagnons des entreprises de rénovation tous corps d’état comme des spécialistes (isolation, fenêtres, plomberie, électricité, peinture). Voici les réponses claires aux questions du quotidien.

Quels sont les taux de TVA applicables aux travaux de rénovation ?

Quand s'applique le taux réduit de 10 % ?

L’article 279-0 bis du Code général des impôts prévoit un taux réduit de TVA à 10 % sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Sont exclus la fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers, ainsi que les gros équipements listés par arrêté (chauffage, ascenseurs, sanitaire, climatisation) qui suivent leurs propres règles.

Le taux réduit s’applique aux travaux facturés au propriétaire occupant, au propriétaire bailleur, au locataire, à l’occupant à titre gratuit, au syndicat de copropriétaires ou à la société civile immobilière. Le bénéfice du taux est subordonné à la production d’une attestation par le preneur, mentionnant que les travaux portent bien sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

Quand s'applique le taux réduit de 5,5 % en rénovation énergétique ?

L’article 278-0 bis A du CGI accorde le taux super-réduit de 5,5 % aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi qu’aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Sont concernés notamment :

L’isolation thermique des murs, toitures, planchers
Le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres performantes (Uw ≤ certaines valeurs)
L’installation de chaudières à haute performance (sauf chaudières fossiles depuis le 1er mars 2025)
Les pompes à chaleur, chauffe-eau thermodynamiques, équipements solaires
La ventilation mécanique double flux

L’attestation client est également obligatoire et doit préciser qu’il s’agit de travaux d’amélioration énergétique.

Quand le taux normal de 20 % s'impose-t-il ?

Le taux normal s’applique notamment :

Aux locaux non d’habitation (bureaux, commerces, locaux professionnels)
Aux travaux portant sur des locaux achevés depuis moins de 2 ans
Aux travaux d’extension augmentant la surface de plancher de plus de 10 %
Aux travaux concourant à la production d’un immeuble neuf au sens fiscal (surélévation importante, rénovation lourde)
Aux travaux de nettoyage, d’entretien d’espaces verts
Aux installations de chaudières utilisant des combustibles fossiles depuis le 1er mars 2025

Pourquoi l'attestation client est-elle si importante ?

Que doit contenir l'attestation ?

L’attestation client (formulaire CERFA n° 1300-SD ou n° 1301-SD) doit comporter :

L’identité du client (propriétaire, locataire, copropriété)
L’adresse précise des locaux
Le nom de l’entreprise réalisant les travaux
La nature des travaux
L’engagement du client sur l’usage d’habitation et l’ancienneté de plus de deux ans
La signature du client et la date

Quels sont les risques en cas d'attestation manquante ou erronée ?

Sans attestation, l’administration fiscale peut requalifier les travaux au taux de 20 % et exiger le complément de TVA, majoré d’intérêts de retard et de pénalités. Lorsque l’attestation est signée mais inexacte (par exemple, locaux à usage mixte ou récents), la responsabilité du client peut être engagée, mais en pratique l’administration cherche d’abord à recouvrer auprès de l’entreprise. L’archivage systématique des attestations signées, idéalement numérisées et associées à chaque dossier client, est une protection essentielle.

Comment fonctionne la qualification RGE et pourquoi est-elle essentielle ?

Qu'est-ce que la qualification RGE ?

La mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) est délivrée par des organismes accrédités (Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec, Certibat) pour les entreprises qui justifient de compétences spécifiques en rénovation énergétique. La qualification est attribuée pour une activité précise (isolation, fenêtres, pompes à chaleur, chaudières biomasse, etc.) et est valable 4 ans, avec un audit de surveillance à mi-parcours.

Pourquoi est-elle indispensable pour les aides ?

Sans qualification RGE, vos clients ne peuvent pas bénéficier des aides publiques à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’, Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), éco-PTZ, certaines aides locales. Concrètement, votre devis n’est plus compétitif face à un concurrent RGE qui permet à son client de récupérer une part importante du financement.

Pour l’entreprise, RGE est aussi une obligation comptable indirecte : les audits exigent la fourniture des bilans, du chiffre d’affaires de l’activité concernée, de l’attestation d’assurance décennale, des références de chantiers récents et des qualifications des salariés.

Comment gérer MaPrimeRénov' et les CEE en comptabilité ?

Comment fonctionne MaPrimeRénov' du point de vue de l'entreprise ?

MaPrimeRénov’ est versée directement au propriétaire par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), sur la base d’un dossier déposé en ligne avec devis et facture de l’entreprise RGE. Trois scénarios existent :

Le propriétaire paie la totalité et reçoit ensuite la prime → l’entreprise facture normalement le montant total
Le propriétaire bénéficie du versement direct à l’entreprise via mandat → l’entreprise reçoit la prime de l’Anah, le reste du client
L’entreprise propose une avance de prime → cas plus rare, demande une trésorerie solide

Dans tous les cas, la facture de l’entreprise est émise au montant TTC complet, et la prime ne réduit pas le chiffre d’affaires : elle ne fait que modifier l’origine du paiement.

Comment se passent les Certificats d'Économie d'Énergie ?

Les CEE sont des aides versées par les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, TotalEnergies et leurs partenaires) qui doivent atteindre des objectifs réglementaires d’économies d’énergie. L’entreprise RGE peut soit faire signer un dossier CEE par le client (le fournisseur d’énergie verse au client), soit déduire directement la prime CEE du devis (l’entreprise est ensuite remboursée par le partenaire). La seconde formule est plus simple pour le client et plus engageante commercialement.

Comptablement, lorsque l’entreprise déduit la prime, la facture est émise déduction faite de la CEE avec mention explicite, et le remboursement de la prime est enregistré en produit (compte 758 ou 7088 selon le contexte).

Quelles sont les obligations envers les particuliers ?

Comment doit être rédigé un devis pour un particulier ?

Pour un client particulier, le devis est obligatoire dès que le montant prévisionnel dépasse 1 500 € TTC, et toujours obligatoire pour les dépannages et réparations d’urgence quel que soit le montant. Il doit comporter :

L’identité complète de l’entreprise (raison sociale, SIRET, adresse, contact)
Le nom et l’adresse du client
La date et la durée de validité du devis
Le détail des travaux avec quantités, prix unitaires HT, taux de TVA appliqué, total HT et TTC
Les modalités de paiement
Les conditions de réalisation (délai, conditions d’accès, fourniture)
L’information sur la médiation de la consommation

Quelles informations doivent figurer sur la facture ?

Outre les mentions classiques de facturation (numérotation chronologique, identité des parties, date d’émission, date d’exécution, désignation, prix), une facture de travaux à particulier doit indiquer :

Le taux de TVA appliqué par ligne si plusieurs taux coexistent
L’existence et la durée des garanties légales
L’assurance professionnelle (références de la décennale)
L’information sur le médiateur de la consommation

Qu'est-ce que la médiation de la consommation ?

Toute entreprise qui contracte avec des particuliers doit adhérer à un médiateur de la consommation et en informer ses clients. En cas de litige non résolu amiablement, le client peut saisir gratuitement ce médiateur avant tout recours judiciaire. Le non-respect de l’obligation d’information est sanctionné par une amende administrative.

Quelles garanties l'entreprise de rénovation doit-elle souscrire ?

L'assurance décennale est-elle vraiment obligatoire ?

Oui, sans aucune exception. L’article 1792 du Code civil impose à tout constructeur de répondre pendant 10 ans des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Cette responsabilité étant de plein droit, l’assurance décennale est obligatoire et son attestation doit être présentée au client avant le début des travaux.

Exercer sans assurance décennale expose à des sanctions pénales (jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende) et à la mise en cause personnelle du dirigeant en cas de sinistre.

Quelles autres garanties l'entreprise engage-t-elle ?

Au-delà de la décennale :

La garantie de parfait achèvement de 1 an couvre tous les désordres signalés à la réception ou apparus dans l’année
La garantie biennale de 2 ans porte sur les éléments d’équipement dissociables (chaudière, robinetterie, volets)
La responsabilité contractuelle de droit commun couvre les défauts de conformité par rapport au devis

Une provision pour service après-vente doit être constituée comptablement pour couvrir le coût statistique de ces interventions.

Comment optimiser la trésorerie d'une activité de rénovation ?

Quels acomptes peut-on demander ?

Pour les chantiers chez les particuliers, les acomptes sont libres mais doivent rester raisonnables (généralement 30 % à la signature, situations intermédiaires, solde à la réception). Un acompte excessif peut être considéré comme abusif et fragiliser la relation commerciale.

Pour les chantiers professionnels, les pratiques de marché varient : marchés publics avec délais de paiement encadrés, marchés privés négociés au cas par cas.

Comment gérer les délais de paiement ?

Les retards de paiement sont un fléau du secteur. Plusieurs leviers existent :

Conditions générales de vente claires avec pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
Relances structurées : courrier de relance amiable à 30 jours, mise en demeure à 45 jours, recours juridique à 60 jours
Affacturage ou cession Dailly pour mobiliser rapidement les créances
Assurance-crédit pour couvrir les risques d’impayé sur les marchés professionnels significatifs

Comment NEOGEST accompagne les entreprises de rénovation ?

Notre cabinet accompagne les artisans et PME de la rénovation à toutes les étapes : création et choix du statut juridique, paramétrage TVA multi-taux et automatisation de la facturation, sécurisation des attestations clients, gestion de MaPrimeRénov’ et CEE, accompagnement aux qualifications RGE et Qualibat, comptabilité analytique par chantier, gestion sociale CIBTP, anticipation des contrôles fiscaux, transmission ou cession. Notre approche combine la rigueur du droit fiscal et social avec une connaissance fine du quotidien d’une entreprise de rénovation.

Pour discuter de votre activité et construire un accompagnement adapté à votre métier, contactez-nous. Reouven ABOULKER et son équipe se tiennent à votre disposition.

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