Panier gourmand pour vos meilleurs clients, bons d’achat pour l’équipe, dîner de fin d’année : décembre est le mois des cadeaux d’entreprise. Ils sont déductibles, mais la TVA et les cotisations obéissent à des seuils précis, et un dépassement de quelques euros suffit à tout faire basculer. Voici les règles 2026, résumées dans un tableau, et les erreurs que nous voyons le plus souvent.
L’essentiel en 4 points
- Un cadeau à un client est déductible du résultat s’il est fait dans l’intérêt de l’entreprise et reste raisonnable.
- La TVA n’est récupérable que si le cadeau ne dépasse pas 73 € TTC par bénéficiaire et par an, frais de port compris.
- Pour vos salariés, les cadeaux et bons d’achat sont exonérés de cotisations jusqu’à 200 € par salarié sur l’année 2026, ou 200 € par événement (Noël, naissance, mariage…).
- Au-delà de 3 000 € de cadeaux dans l’année, ils doivent être détaillés dans le relevé des frais généraux joint à la liasse.
Cadeaux aux clients : ce qui est déductible
Un cadeau offert à un client, un prospect ou un partenaire est une charge déductible du résultat, en principe au compte 6234 « Cadeaux à la clientèle ». Trois conditions : il est fait dans l’intérêt de l’entreprise, son montant n’est pas excessif au regard de l’activité, et il est justifié par une facture. La loi ne fixe pas de plafond, mais un cadeau très coûteux attire l’attention en cas de contrôle.
La TVA suit une règle plus stricte. Elle n’est récupérable que sur les biens de très faible valeur, c’est-à-dire 73 € TTC au plus par bénéficiaire et par an. Le montant comprend l’emballage et la livraison. Si un même client reçoit deux cadeaux dans l’année, ils s’additionnent. Au-delà du seuil, la TVA n’est pas récupérable du tout, même sur les 73 premiers euros.
Les objets publicitaires (stylos, carnets, calendriers au nom de l’entreprise) suivent la même règle de TVA. Ils ne sont en revanche pas comptés dans le relevé des frais généraux tant que chacun reste sous ce seuil.
Le tableau récapitulatif 2026
| Cadeau | Résultat (IS ou IR) | TVA | Cotisations |
|---|---|---|---|
| Client, jusqu’à 73 € TTC par an | Déductible | Récupérable | sans objet |
| Client, au-delà de 73 € TTC par an | Déductible si raisonnable | Non récupérable | sans objet |
| Objet publicitaire marqué au nom de l’entreprise | Déductible | Récupérable sous 73 € TTC | sans objet |
| Salarié, total annuel jusqu’à 200 € | Déductible | Récupérable sous 73 € TTC | Exonéré |
| Salarié, bon d’achat de Noël jusqu’à 200 € + 200 € par enfant | Déductible | Pas de TVA sur un bon d’achat | Exonéré |
| Repas ou soirée de fin d’année pour toute l’équipe | Déductible | Récupérable | Exonéré |
Cadeaux aux salariés : la tolérance URSSAF
En principe, tout ce qu’un salarié reçoit de son employeur entre dans l’assiette des cotisations. L’URSSAF admet toutefois une exonération pour les cadeaux et bons d’achat, que l’entreprise ait un CSE ou non.
Première règle : si le total des cadeaux et bons d’achat reçus par un salarié sur l’année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 200 € en 2026, tout est exonéré.
Au-delà, chaque cadeau est examiné séparément. Il reste exonéré s’il est lié à un événement de la liste admise, si son usage est en rapport avec cet événement et s’il ne dépasse pas lui-même 200 €.
- Noël, pour le salarié et pour chaque enfant âgé de 16 ans au plus dans l’année.
- Naissance ou adoption, mariage ou PACS.
- Départ à la retraite.
- Fête des mères, des pères, Sainte-Catherine et Saint-Nicolas.
- Rentrée scolaire, pour les enfants de moins de 26 ans qui poursuivent leurs études.
Deux précisions. Un bon d’achat ne doit permettre d’acheter ni carburant ni produits alimentaires courants. Et l’attribution ne doit pas dépendre du comportement ou de la performance du salarié : la même règle s’applique à tous, sinon il s’agit d’une prime soumise à cotisations.
Côté TVA, les cadeaux en nature offerts aux salariés suivent la même limite de 73 € TTC que pour les clients. Les bons d’achat et cartes cadeaux, eux, ne portent pas de TVA à l’achat : il n’y a donc rien à récupérer.
Le repas ou la soirée de fin d’année
Le dîner de Noël ou la soirée d’équipe sont des frais de réception, déductibles du résultat. Lorsqu’ils réunissent l’ensemble du personnel, ils ne constituent pas un avantage en nature et ne sont pas soumis à cotisations. La TVA est récupérable sur les factures au nom de l’entreprise.
Les frais de réception sont eux aussi à détailler dans le relevé des frais généraux lorsqu’ils dépassent 6 100 € sur l’exercice.
Les erreurs que nous corrigeons le plus souvent
- La TVA récupérée sur un coffret à 85 €, au motif que le prix hors taxe est sous 73 €. Le seuil s’apprécie toutes taxes comprises.
- Les frais de livraison oubliés dans le calcul du seuil.
- Plusieurs cadeaux au même client dans l’année, chacun sous 73 € mais dont le total dépasse le seuil.
- Un bon d’achat de 250 € à chaque salarié : c’est la totalité qui devient soumise à cotisations, pas seulement les 50 € de dépassement.
- Des bons d’achat réservés aux meilleurs vendeurs, ce qui en fait une prime.
- Aucune liste des bénéficiaires, alors que c’est la première pièce demandée pour justifier la charge.
Le conseil NEOGEST
Avant de commander, faites une liste : un nom, un montant TTC, une date. Pour les clients, viser un cadeau sous 73 € TTC livraison comprise vous laisse récupérer la TVA. Pour l’équipe, un bon d’achat de Noël de 200 € par salarié, plus 200 € par enfant de moins de 16 ans, reste sans cotisations si la règle est la même pour tous.
Gardez les factures et cette liste avec vos pièces de fin d’année : c’est ce qui sera demandé en cas de contrôle.
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Questions fréquentes
Quel montant de cadeau client est déductible en 2026 ?
Il n’existe pas de plafond chiffré pour l’impôt sur les sociétés. Le cadeau est déductible s’il est fait dans l’intérêt de l’entreprise, s’il n’est pas excessif au regard de son activité et s’il est justifié par une facture. Le seuil de 73 € TTC ne concerne que la récupération de la TVA.
Le seuil de 73 € s’apprécie-t-il par cadeau ou par client ?
Par bénéficiaire et par an. Si un même client reçoit plusieurs cadeaux dans l’année, leurs montants s’additionnent. Les frais d’emballage et de livraison sont compris dans le calcul.
Quel montant offrir à un salarié à Noël sans cotisations ?
En 2026, jusqu’à 200 € par salarié, auxquels s’ajoutent 200 € par enfant âgé de 16 ans au plus dans l’année. Le bon d’achat doit être utilisable pour des achats en rapport avec Noël, et la règle d’attribution doit être la même pour tous les salariés concernés.
Une entreprise sans CSE peut-elle bénéficier de la tolérance URSSAF ?
Oui. La tolérance s’applique aux cadeaux et bons d’achat attribués par le CSE, mais aussi par l’employeur lorsque l’entreprise n’a pas de CSE.
Que risque-t-on si les seuils sont dépassés ?
Pour les clients, la TVA déduite à tort est rappelée. Pour les salariés, la totalité du cadeau ou du bon d’achat est réintégrée dans l’assiette des cotisations, pas seulement la partie qui dépasse le seuil.
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Sources : CGI, article 39 et article 54 quater ; CGI annexe II, article 206 ; CGI annexe IV, article 28-00 A ; BOI-TVA-DED-30-30-50 ; URSSAF, cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés ; arrêté fixant le plafond de la Sécurité sociale pour 2026 (4 005 € par mois).
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